1. Identité du prestataire

Sébastien Vignoud
Micro-entrepreneur
SIRET : 945 299 048 00013
Email : contact@sebastien-vignoud.com
Siège social : 4 boulevard des Provinces, 42800 Rive-de-Gier, France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de création de site vitrine réalisée par Sébastien Vignoud pour des auteurs ou autrices, dans le cadre de son activité indépendante. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les prestations incluent la conception, le développement et la mise en ligne d’un site web statique personnalisé, selon l’offre présentée sur le site sitepourauteur.pro.

L’offre de base comprend :

• Jusqu’à 4 pages personnalisées ;
• Intégration des contenus fournis par le client ;
• Formulaire de contact fonctionnel ;
• Hébergement et maintenance offerts la première année ;
• Optimisation technique pour le référencement (SEO de base).

Des options sur devis peuvent être ajoutées (blog, newsletter, pages supplémentaires, évolutions, etc.).

4. Tarifs et modalités de paiement

• L’offre de base est proposée à un tarif forfaitaire de 190 € TTC, payable par virement bancaire.
• Un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est à régler à la livraison du site.
• Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations commandées avant la modification restent dues au tarif convenu.

5. Délais de réalisation

Le site est livré dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception de l’ensemble des contenus (textes, images, éléments de personnalisation). Ce délai peut être ajusté en fonction de la complexité ou du volume du projet, ou en cas de retard de transmission de contenu par le client.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des contenus libres de droits ou dont il détient les droits d’utilisation ;
• Participer activement au processus (envoi des éléments, retours sur les maquettes) ;
• Valider ou demander des modifications dans un délai raisonnable.

7. Livraison et maintenance

Le site est livré en ligne, hébergé sur Netlify via le compte du prestataire ou celui du client. Le code source est remis via GitHub si souhaité.

La maintenance technique est offerte la première année (corrections mineures, mise à jour de sécurité). Des prestations de maintenance ou d’évolution au-delà de cette période sont proposées sur devis.

8. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire des contenus fournis (textes, images, logos, etc.). Le code source développé pour le site reste la propriété du prestataire, sauf mention contraire. Le client obtient un droit d’utilisation exclusif sur son site.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, si l’exécution a commencé avec l’accord du client.

10. Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement causé par un hébergeur tiers, une mauvaise utilisation du site ou une modification non autorisée du code.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.